Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Simple-Menu
Robin, micro-entrepreneur
Email : contact.simplemenu@gmail.com

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'établissement
• Adresse de l'établissement

2.2 Données de facturation

• Informations de paiement (traitées par Stripe)
• Adresse de facturation
• Historique des paiements

2.3 Données d'utilisation

• Logs de connexion
• Statistiques d'utilisation
• Données techniques (IP, navigateur, device)

2.4 Données de contenu

• Informations du menu (produits, prix, descriptions)
• Images uploadées
• Paramètres de personnalisation

3. Finalités du traitement

• Fournir le service Simple-Menu
• Gérer les abonnements et la facturation
• Assurer le support client
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

• L'exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD)
• L'intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
• Le consentement (Article 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels

5. Destinataires des données

5.1 Sous-traitants

• Stripe (paiements) - États-Unis
• Vercel (hébergement web) - États-Unis

5.2 Transferts internationaux

Les données peuvent être transférées hors UE vers des pays disposant d'une décision d'adéquation ou avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

• Données client actif : Durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois
• Données de contenu : Jusqu'à suppression par le client

7. Vos droits

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact.simplemenu@gmail.com

8. Sécurité des données

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données
• Sauvegarde régulière
• Surveillance des accès

9. Cookies

9.1 Cookies essentiels

• Cookies de session
• Cookies d'authentification
• Cookies de préférence

9.2 Cookies analytiques

• Vercel Analytics (données anonymisées)

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies via notre bandeau de consentement.

10. Données des utilisateurs finaux

Simple-Menu ne collecte pas directement les données des clients de nos utilisateurs (visiteurs des menus). Les statistiques sont anonymisées.

11. Violations de données

• Notifier la CNIL sous 72h si nécessaire
• Vous informer si le risque est élevé
• Documenter l'incident

12. Réclamations

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
• Téléphone : 01 53 73 22 22

13. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Nous vous informerons de tout changement significatif par email.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact.simplemenu@gmail.com

Dernière mise à jour : 18/07/2025