Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Simple-Menu proposé par Robin, micro-entrepreneur.

Simple-Menu est une plateforme SaaS permettant aux restaurants, bars et cafés de créer et gérer des menus numériques accessibles via QR Code.

Article 2 - Services proposés

2.1 Description du service

Simple-Menu propose trois formules d'abonnement :

• Essentiel : 6,99€/mois (prix de lancement, 13,99€ prix normal)
• Pro : 12,99€/mois (prix de lancement, 25,99€ prix normal)
• Premium : 19,99€/mois (prix de lancement, 39,99€ prix normal)

2.2 Fonctionnalités incluses

Chaque formule comprend :

• Menu numérique responsive
• Interface d'administration
• QR codes personnalisés
• Modifications en temps réel
• Support technique

Les fonctionnalités détaillées sont disponibles sur notre site web.

Article 3 - Commande et acceptation

3.1 Processus de commande

La commande s'effectue via notre plateforme en ligne. Le Client doit :

1. Sélectionner sa formule d'abonnement
2. Renseigner ses informations
3. Accepter les présentes CGV
4. Procéder au paiement via Stripe

3.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 4 - Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, nous bénéficions de la franchise en base de TVA.

4.2 Offre de lancement

Offre temporaire : 2 semaines gratuites + 50% de réduction sur les 3 premiers mois.

4.3 Modalités de paiement

• Paiement mensuel par prélèvement automatique via Stripe
• Moyens de paiement acceptés : CB, Visa, MasterCard
• Facturation le jour de souscription puis tous les mois à la même date

4.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le service sera suspendu après 7 jours de retard. Après 30 jours, le compte sera supprimé.

Article 5 - Durée et résiliation

5.1 Durée d'engagement

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, sans engagement minimum.

5.2 Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis son interface d'administration ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5.3 Résiliation par Simple-Menu

Nous nous réservons le droit de résilier un abonnement en cas de :

• Non-paiement
• Utilisation contraire aux présentes CGV
• Comportement abusif

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé la fourniture immédiate du service.

Article 7 - Remboursement

7.1 Principe

Les sommes versées sont remboursées au prorata de la période non utilisée en cas de résiliation anticipée justifiée.

7.2 Modalités

Les remboursements s'effectuent par le même moyen de paiement que l'achat initial, sous 14 jours.

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du service

Article 9 - Obligations de Simple-Menu

Nous nous engageons à :

• Fournir le service avec diligence
• Assurer la disponibilité du service (objectif 99,5%)
• Maintenir la sécurité des données
• Fournir un support technique

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Client conserve ses droits sur les contenus qu'il publie. Simple-Menu conserve ses droits sur la plateforme et les technologies utilisées.

Article 12 - Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement annuel. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects.

12.2 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

Article 13 - Litiges et médiation

13.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : contact.simplemenu@gmail.com

13.2 Médiation

En cas de litige, le Client peut saisir la médiation de la consommation.

13.3 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 14 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entrent en vigueur après notification par email.

Article 15 - Contact

Simple-Menu
Email : contact.simplemenu@gmail.com

Dernière mise à jour : 18/07/2025